Une bonne gestion du stockage et de l'épandage de ses effluents est nécessaire pour répondre aux besoins de votre exploitation ainsi qu'à la réglementation. Cela permet également une bonne valorisation agronomique et une gestion du travail facilitée.
Les exploitations agricoles sont soumises à différentes réglementations selon leur statut : RSD (Règlement Sanitaire Départemental) ou ICPE (Installation Classée Pour l’Environnement).
Pour les élevages, ce statut dépend du nombre d’animaux élevés sur l’exploitation et entraîne des obligations quant aux distances d’épandages et aux capacités de stockage des effluents d’élevages.
Dans le cadre des ICPE, les exploitations agricoles sont réglementairement tenues de réaliser un Plan d’Epandage ainsi qu’un Cahier d’Epandage.
Au fait de la réglementation, nos techniciens peuvent déterminer votre statut, vous conseiller dans la mise en conformité de votre exploitation et réaliser vos documents d'épandage (plan et cahier).
Nos conseillers vous accompagnent pour vous permettre de répondre à vos obligations réglementaires et optimiser la gestion de votre exploitation en zone vulnérable.
Toute exploitation ayant un ilot en zone vulnérable doit disposer d'un plan prévisionnel de fumure et d'un cahier d'épandage.
Vous pouvez réaliser vous-même votre plan prévisionnel de fumure et votre cahier d'épandage avec l'outil Mes P@rcelles ou choisir de déléguer à nos conseillers qui saisiront vos enregistrements, vérifieront leur conformité et élaborerons avec vous vos documents réglementaires.
Votre plan d'épandages est-il à jour ? Nos conseillers vous accompagnent dans sa réalisation ou sa mise à jour.
Toute exploitation d'élevage en zone vulnérable doit disposer de capacités de stockage en conformité avec la réglementation de la Directive Nitrates. Si tout ou partie de vos bâtiments d'élevage se trouvent en zone vulnérable, la totalité est concerné par cette mise aux normes.
Nos conseillers calculent et diagnostiquent les capacités de stockage de votre exploitation en fonction de votre système.
Depuis le 30 Août 2021, date de parution des arrêtés préfectoraux, 21 communes sont classées, en totalité ou en partie, en zones vulnérables sur la Haute-Loire.
En intégralité : Auzon, Azérat, Beaumont, Bournoncle-Saint-Pierre, Brioude, Cohade, Fontannes, Frugères-les-Mines, Lamothe, Lorlanges, Paulhac, Saint-Géron, Vergongheon, Vézézoux
Partiellement : Espalem, Léotoing, Lempdes-sur-Allagnon, St-Beauzire, Ste-Florine, St-Laurent-Chabreuges
Pour les communes partiellement classées, un découpage par section cadastrale a été réalisé. Se rapprocher de la Chambre d’Agriculture afin de connaître la délimitation précise.
A partir du 1er septembre 2025, de nouvelles régles liées aux épandages entrent en vigueur.
Consultez ici la nouvelle réglementation. Carte zone vulnérable
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations
