La Chambre d'agriculture vous informe des projets de documents d'urbanisme adoptés par les conseils municipaux, qui sont à l'enquête publique.
Les dossiers sont consultables en mairie et sur les sites internet des communes.
Le document d'urbanisme réglemente les constructions pour chaque zone du territoire pour les 10 prochaines années.
Exploitants agricoles, l'enquête publique est le moment de vérifier que le zonage et le règlement du PLU ou de la carte communale concernant votre siège d'exploitation et votre parcellaire est adapté à votre activité agricole.
Consulter les documents d'urbanisme en vigueur sur sa commune en version numérique
Pour les projets soumis à étude d’impact environnementale systématique (exemples : les parcs éoliens, les projets photovoltaïques de plus de 250kWc, les zones d’activités d’une surface de plancher de plus 40 000 m² ou d’une assiette de plus de 10ha, …) et qui consomment 3ha agricole ou plus, le porteur de projet devra en priorité éviter, puis réduire les impacts sur l’activité et le foncier agricole. Les impacts non évités engendreront la mise en place de mesures de compensation collective pour l’économie agricole du territoire. La chambre d’agriculture a demandé un abaissement du seuil prévu à 5 ha. Cet abaissement a été validée par la CDPENAF.
La chambre d’Agriculture a participé à l’élaboration d’une note départementale en matière de compensation collective, validé par la CDPENAF en 2021. Ce document indique les attentes en matière de mesures susceptibles d’être retenues au titre de la compensation collective agricole et l’organisation mise en place pour y contribuer. Elle précise aussi les modalités de la mise en place possible d’un Comité Départemental de Sélection Compensation Collective Agricole, coordonné par l’Etat en lien avec la Chambre d’Agriculture. Le but de ce comité est de faciliter l’émergence et la sélection des projets collectifs agricole.
La chambre d’agriculture accompagne les porteurs de projets dans la mise en place de cette procédure.
Le développement agrivoltaïme consiste à équiper des parcelles agricoles d’installations photovoltaïques réversibles tout en maintenant à minima le potentiel agricole, en le sécurisant ou le développant. Les projets qui se déclarent répondre aux enjeux de l’agrivoltaïsme se multiplient sur nos territoires. Aussi la profession agricole a établi une doctrine, validé par la CDPENAF afin d’afficher une stratégie adaptée à notre département.
Il est demandé à tout porteurs de projet de se rapprocher le plus en amont possible de la chambre d’agriculture afin d’obtenir tous les éléments de la stratégie départementale et l’accompagnement possible.
La loi n° 20223-175 du 10 mars relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables définie les règles et précise que la production agricole doit rester prioritaire, il reviendra donc aux services instructeurs et à la CDPENAF d’être garants de ce grand principe.
La mise en place du photovoltaïque sur les toits restent la priorité. La chambre d’agriculture vous propose un conseil pour évaluer le potentiel photovoltaïque sur les bâtiments agricoles.
De nombreux parcellaires sont assez morcelées, pour vous aider à améliorer vos conditions de travail et réduire les charges, nous pouvons vous accompagner dans le cadre d’échanges parcellaires. Parfois seulement 1 ou 2 parcelles échangées peuvent faciliter le travail.
Réduction de consommation de carburant, gain de temps, surveillance facilitée, assolement optimisé … autant de belles promesses qui peuvent se concrétiser dans le cadre des échanges parcellaires !
Pour rappel, plusieurs modalités d’échange sont envisageables pour améliorer son parcellaire :
L’objectif des échanges c’est d’optimiser son parcellaire pour gagner en efficacité !
Vous avez des parcelles éloignées de votre siège d’exploitation ? Un parcellaire très morcelé ? Des surfaces reprises excentrées de l’exploitation ? Un projet d’échange avec des voisins ? Contactez-nous !
Pour rappel, la procédure d’échange de foncier est basée sur le volontariat ; mais plus nombreux sont les agriculteurs engagés dans la démarche, plus il y a des scénarios possibles d’échanges.
De l’idée à la formalisation de l’échange entre agriculteurs, nous vous accompagnons dans votre projet (accompagnement collectif gratuit pour les agriculteurs, pris en charge par le Conseil Départemental et les financements CASDAR de l'Etat).
